MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Enseignement Catholique de La Réunion et de Mayotte — enseignement-catholique.re

Informations publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique (LCEN) et du Règlement général sur la protection des données
(RGPD).

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1. ÉDITEUR DU SITE
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Éditeur : Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique de La Réunion et de Mayotte (DDEC)
Adresse : Rue de Paris — Saint-Denis (La Réunion) [À COMPLÉTER : numéro de voie et code postal]
Téléphone : 0262 90 78 40
Courriel : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du Directeur diocésain]
Statut / SIRET : [À COMPLÉTER : forme juridique et n° SIRET de la DDEC]

2. HÉBERGEMENT
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Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud) — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Contact : 1007 · www.ovhcloud.com

3. CONCEPTION & RÉALISATION
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Conception technique, design, développement et maintenance du site :

Prestataire : SAS-U DIAGRAMME — 5 chemin du Pont de Bois — 31130 Quint-Fonsegrives
Contact : 05 61 24 68 69 · www.diagramme31.com
RCS : Toulouse 381 294 677

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les contenus éditoriaux du site (textes, actualités, documents, logos, photographies et
vidéos des établissements) sont la propriété de la Direction Diocésaine de l’Enseignement
Catholique de La Réunion et de Mayotte ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

La conception graphique, la structure et les développements techniques du site demeurent la
propriété de la société DIAGRAMME, qui en concède l’usage à l’éditeur dans le cadre de leur
relation contractuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs, est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.

Les photographies mettant en scène des élèves sont publiées dans le respect des
autorisations de droit à l’image recueillies par les établissements concernés. Toute
personne figurant sur une photographie peut en demander le retrait en écrivant à l’éditeur.

5. LIENS ET CONTENUS TIERS
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Le site propose des liens vers des sites extérieurs (établissements, partenaires,
plateformes institutionnelles) ainsi que des contenus intégrés hébergés par des tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à
leur contenu, leur disponibilité et l’usage qui en est fait.

La consultation de ces services relève de leurs propres conditions d’utilisation et
politiques de confidentialité.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être
tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de
son fait ou du fait de tiers.

6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
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Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la
Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique de La Réunion et de Mayotte, représentée
par son Directeur diocésain (coordonnées à l’article 1).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à la DDEC par courrier ou la
contacter au 0262 90 78 40.

» Délégué à la protection des données (DPO)
[À COMPLÉTER : nom et e-mail du DPO, si un délégué a été désigné — sinon supprimer ce
paragraphe]

7. DONNÉES COLLECTÉES & FINALITÉS
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» Formulaire de contact
Le formulaire « Nous contacter » collecte les données que vous renseignez : nom, adresse
e-mail et contenu du message.

• Finalité — répondre à votre demande et en assurer le suivi.
• Base légale — votre consentement et l’intérêt légitime de l’établissement.
• Destinataires — les services habilités de l’établissement uniquement ; aucune cession
commerciale à des tiers.
• Conservation — le temps du traitement, puis suppression ou archivage sous 12 mois maximum,
sauf obligation légale.

» Newsletter
Si vous vous abonnez à la lettre d’information, votre adresse e-mail est utilisée uniquement
pour vous l’adresser. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

» Espace réservé
L’espace réservé aux chefs d’établissement, OGEC et ESADP nécessite une authentification.
Les identifiants sont utilisés uniquement pour contrôler l’accès aux ressources
professionnelles.

» Mesure d’audience
Sous réserve de votre consentement, des statistiques anonymisées peuvent être établies pour
améliorer le site. Aucun profilage publicitaire.

» Hébergement des données
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne par OVH.

8. VOS DROITS (RGPD)
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Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits
suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• droit à la limitation et droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, adressez votre demande à la DDEC — Rue de Paris, Saint-Denis (La Réunion),
en justifiant de votre identité. Réclamation possible auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

9. COOKIES
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Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil. Lors de votre première visite, un
bandeau permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Votre choix est conservé
6 mois et modifiable à tout moment.

Trois catégories de cookies sont distinguées :

» Fonctionnement du site (toujours actifs)
Nécessaires à la navigation, à la sécurité et à la mémorisation de votre choix de cookies.
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» Mesure d’audience (soumis à votre accord)
Comptage anonyme des visites, afin de savoir quelles pages sont réellement utiles.
Aucun profilage, aucun partage publicitaire.

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Vidéos YouTube, documents Google Drive, albums Google Photos, publications Facebook,
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