LE LABEL
OUVERTURE INTERNATIONNALE
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
LE LABEL
OUVERTURE INTERNATIONALE
Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique
Cahier des charges
L’Enseignement catholique de France souhaite proposer aux établissements de son réseau la possibilité
d’obtenir un label pour valoriser leur engagement d’ouverture internationale.
Ce label s’inscrit dans les orientations sur l’ouverture internationale votées par le Comité national en novembre
2017 :
« L’Enseignement catholique de France met l’accent sur l’ouverture internationale parce qu’il souhaite, d’abord, prendre sa part dans le rôle que doit jouer l’éducation dans la mondialisation, et ensuite, prendre en compte les enjeux de cette mondialisation dans ses démarches éducatives et pédagogiques. »
Ce label s’inscrit résolument dans la mission éducative universelle de l’Église. Cette mission prend racine dans la salle de classe, lieu de la transmission des savoirs académiques, lieu de l’apprentissage des relations sociales, lieu de la vie en communauté, lieu d’expérience de la solidarité quotidienne.
Cette mission se prolonge naturellement par l’ouverture sur l’autre, proche et lointain.
Les fruits en sont la compréhension d’autres réalités, la rencontre et le dialogue interculturel, une meilleure appréhension du monde, la promotion d’une solidarité internationale.
Ce label s’inscrit également dans le « Pacte éducatif global » auquel nous convie le Pape François :
« Nous considérons que l’éducation est l’une des voies les plus efficaces pour humaniser le monde et l’histoire (…)
Le temps est venu de conclure un pacte éducatif global pour et avec les jeunes générations, qui engage les familles, les communautés, les écoles et les universités, les institutions, les religions, les gouvernants, l’humanité entière, dans la formation de personnes matures. »
(Message du Pape François du 15 octobre 2020).
« L’Enseignement catholique de France met l’accent sur l’ouverture internationale parce qu’il souhaite, d’abord, prendre sa part dans le rôle que doit jouer l’éducation dans la mondialisation, et ensuite, prendre en compte les enjeux de cette mondialisation dans ses démarches éducatives et pédagogiques. »
Ce label s’inscrit résolument dans la mission éducative universelle de l’Église. Cette mission prend racine dans la salle de classe, lieu de la transmission des savoirs académiques, lieu de l’apprentissage des relations sociales, lieu de la vie en communauté, lieu d’expérience de la solidarité quotidienne.
Cette mission se prolonge naturellement par l’ouverture sur l’autre, proche et lointain.
Les fruits en sont la compréhension d’autres réalités, la rencontre et le dialogue interculturel, une meilleure appréhension du monde, la promotion d’une solidarité internationale.
Ce label s’inscrit également dans le « Pacte éducatif global » auquel nous convie le Pape François :
« Nous considérons que l’éducation est l’une des voies les plus efficaces pour humaniser le monde et l’histoire (…)
Le temps est venu de conclure un pacte éducatif global pour et avec les jeunes générations, qui engage les familles, les communautés, les écoles et les universités, les institutions, les religions, les gouvernants, l’humanité entière, dans la formation de personnes matures. »
(Message du Pape François du 15 octobre 2020).
INTRODUCTION
Historique du label
La mise en place d’un label international pour les établissements catholiques est une initiative du diocèse de
Nantes qui date de 2014.
Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (Sgec) et l’Office International de l’Enseignement catholique (OIEC) ont été associés à ce travail dès le départ. Les premiers labels ont été décernés en 2017.
Dès 2016, l’initiative a été déployée dans le diocèse de Vannes, puis plus tard dans les diocèses de Saint-Brieuc et de Rennes.
En parallèle, l’académie de Reims a, elle aussi, créé un label en 2016, développé à l’échelle de l’académie.
À la rentrée 2020, on comptait 106 établissements labellisés, écoles, collèges, lycées généraux, technologiques et professionnels, dont des lycées agricoles. Il est à noter que l’expérience des diocèses qui ont pris l’initiative de développer un label international est extrêmement précieuse pour guider son déploiement au niveau national.
Pour autant, il ne s’agit pas d’en faire un modèle exclusif. En effet, les autres diocèses n’ont pas tous les mêmes caractéristiques démographiques, géographiques, ecclésiales… ni les mêmes capacités, en particulier en termes de ressources humaines, pour piloter un tel label.
Il convient donc d’adapter son mode de fonctionnement et d’animation pour qu’il soit accessible à tout type de territoire et tout type d’établissement.
Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (Sgec) et l’Office International de l’Enseignement catholique (OIEC) ont été associés à ce travail dès le départ. Les premiers labels ont été décernés en 2017.
Dès 2016, l’initiative a été déployée dans le diocèse de Vannes, puis plus tard dans les diocèses de Saint-Brieuc et de Rennes.
En parallèle, l’académie de Reims a, elle aussi, créé un label en 2016, développé à l’échelle de l’académie.
À la rentrée 2020, on comptait 106 établissements labellisés, écoles, collèges, lycées généraux, technologiques et professionnels, dont des lycées agricoles. Il est à noter que l’expérience des diocèses qui ont pris l’initiative de développer un label international est extrêmement précieuse pour guider son déploiement au niveau national.
Pour autant, il ne s’agit pas d’en faire un modèle exclusif. En effet, les autres diocèses n’ont pas tous les mêmes caractéristiques démographiques, géographiques, ecclésiales… ni les mêmes capacités, en particulier en termes de ressources humaines, pour piloter un tel label.
Il convient donc d’adapter son mode de fonctionnement et d’animation pour qu’il soit accessible à tout type de territoire et tout type d’établissement.
Enjeux du label
La mise en place d’un label international pour les établissements catholiques est une initiative du diocèse de
Nantes qui date de 2014.
Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (Sgec) et l’Office International de l’Enseignement catholique (OIEC) ont été associés à ce travail dès le départ. Les premiers labels ont été décernés en 2017.
Dès 2016, l’initiative a été déployée dans le diocèse de Vannes, puis plus tard dans les diocèses de Saint-Brieuc et de Rennes. En parallèle, l’académie de Reims a, elle aussi, créé un label en 2016, développé à l’échelle de l’académie.
À la rentrée 2020, on comptait 106 établissements labellisés, écoles, collèges, lycées généraux, technologiques et professionnels, dont des lycées agricoles.
Il est à noter que l’expérience des diocèses qui ont pris l’initiative de développer un label international est extrêmement précieuse pour guider son déploiement au niveau national.
Pour autant, il ne s’agit pas d’en faire un modèle exclusif. En effet, les autres diocèses n’ont pas tous les mêmes caractéristiques démographiques, géographiques, ecclésiales… ni les mêmes capacités, en particulier en termes de ressources humaines, pour piloter un tel label.
Il convient donc d’adapter son mode de fonctionnement et d’animation pour qu’il soit accessible à tout type de territoire et tout type d’établissement.
Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (Sgec) et l’Office International de l’Enseignement catholique (OIEC) ont été associés à ce travail dès le départ. Les premiers labels ont été décernés en 2017.
Dès 2016, l’initiative a été déployée dans le diocèse de Vannes, puis plus tard dans les diocèses de Saint-Brieuc et de Rennes. En parallèle, l’académie de Reims a, elle aussi, créé un label en 2016, développé à l’échelle de l’académie.
À la rentrée 2020, on comptait 106 établissements labellisés, écoles, collèges, lycées généraux, technologiques et professionnels, dont des lycées agricoles.
Il est à noter que l’expérience des diocèses qui ont pris l’initiative de développer un label international est extrêmement précieuse pour guider son déploiement au niveau national.
Pour autant, il ne s’agit pas d’en faire un modèle exclusif. En effet, les autres diocèses n’ont pas tous les mêmes caractéristiques démographiques, géographiques, ecclésiales… ni les mêmes capacités, en particulier en termes de ressources humaines, pour piloter un tel label.
Il convient donc d’adapter son mode de fonctionnement et d’animation pour qu’il soit accessible à tout type de territoire et tout type d’établissement.
Trois niveaux de labellisation
Le label se décline en trois niveaux qui ont chacun des modalités d’attribution, d’évaluation et de reconduction
spécifiques :
• Le premier niveau est un niveau d’entrée. Il permet à l’établissement de manifester son intérêt pour la démarche, de dresser un état des lieux de ses activités, de ses objectifs et de préparer l’accès au deuxième niveau.
• Le deuxième niveau est le niveau principal. Il invite l’établissement à répondre à des critères précis et à s’engager dans une démarche de progression.
• Le troisième niveau est un niveau d’expertise. Il offre la possibilité à des établissements qui ont un savoir-faire reconnu d’en faire une ressource pour les autres établissements du réseau
• Le premier niveau est un niveau d’entrée. Il permet à l’établissement de manifester son intérêt pour la démarche, de dresser un état des lieux de ses activités, de ses objectifs et de préparer l’accès au deuxième niveau.
• Le deuxième niveau est le niveau principal. Il invite l’établissement à répondre à des critères précis et à s’engager dans une démarche de progression.
• Le troisième niveau est un niveau d’expertise. Il offre la possibilité à des établissements qui ont un savoir-faire reconnu d’en faire une ressource pour les autres établissements du réseau
1. CARACTÉRISTIQUES DU LABEL
1.1. Un label unique
Le label se décline en trois niveaux qui ont chacun des modalités d’attribution, d’évaluation et de reconduction
spécifiques :
• Le premier niveau est un niveau d’entrée. Il permet à l’établissement de manifester son intérêt pour la démarche, de dresser un état des lieux de ses activités, de ses objectifs et de préparer l’accès au deuxième niveau.
• Le deuxième niveau est le niveau principal. Il invite l’établissement à répondre à des critères précis et à s’engager dans une démarche de progression.
• Le troisième niveau est un niveau d’expertise. Il offre la possibilité à des établissements qui ont un savoir-faire reconnu d’en faire une ressource pour les autres établissements du réseau
• Le premier niveau est un niveau d’entrée. Il permet à l’établissement de manifester son intérêt pour la démarche, de dresser un état des lieux de ses activités, de ses objectifs et de préparer l’accès au deuxième niveau.
• Le deuxième niveau est le niveau principal. Il invite l’établissement à répondre à des critères précis et à s’engager dans une démarche de progression.
• Le troisième niveau est un niveau d’expertise. Il offre la possibilité à des établissements qui ont un savoir-faire reconnu d’en faire une ressource pour les autres établissements du réseau
1.2. Établissements éligibles
Le label se décline en trois niveaux qui ont chacun des modalités d’attribution, d’évaluation et de reconduction
spécifiques :
• Le premier niveau est un niveau d’entrée. Il permet à l’établissement de manifester son intérêt pour la démarche, de dresser un état des lieux de ses activités, de ses objectifs et de préparer l’accès au deuxième niveau.
• Le deuxième niveau est le niveau principal. Il invite l’établissement à répondre à des critères précis et à s’engager dans une démarche de progression.
• Le troisième niveau est un niveau d’expertise.
Il offre la possibilité à des établissements qui ont un savoir-faire reconnu d’en faire une ressource pour les autres établissements du réseau
• Le premier niveau est un niveau d’entrée. Il permet à l’établissement de manifester son intérêt pour la démarche, de dresser un état des lieux de ses activités, de ses objectifs et de préparer l’accès au deuxième niveau.
• Le deuxième niveau est le niveau principal. Il invite l’établissement à répondre à des critères précis et à s’engager dans une démarche de progression.
• Le troisième niveau est un niveau d’expertise.
Il offre la possibilité à des établissements qui ont un savoir-faire reconnu d’en faire une ressource pour les autres établissements du réseau
1.3. Durée
Le label se décline en trois niveaux qui ont chacun des modalités d’attribution, d’évaluation et de reconduction
spécifiques :
• Le premier niveau est un niveau d’entrée. Il permet à l’établissement de manifester son intérêt pour la démarche, de dresser un état des lieux de ses activités, de ses objectifs et de préparer l’accès au deuxième niveau.
• Le deuxième niveau est le niveau principal. Il invite l’établissement à répondre à des critères précis et à s’engager dans une démarche de progression.
• Le troisième niveau est un niveau d’expertise.
Il offre la possibilité à des établissements qui ont un savoir-faire reconnu d’en faire une ressource pour les autres établissements du réseau
• Le premier niveau est un niveau d’entrée. Il permet à l’établissement de manifester son intérêt pour la démarche, de dresser un état des lieux de ses activités, de ses objectifs et de préparer l’accès au deuxième niveau.
• Le deuxième niveau est le niveau principal. Il invite l’établissement à répondre à des critères précis et à s’engager dans une démarche de progression.
• Le troisième niveau est un niveau d’expertise.
Il offre la possibilité à des établissements qui ont un savoir-faire reconnu d’en faire une ressource pour les autres établissements du réseau
1.4. Évaluations
Un établissement qui est au deuxième ou au troisième niveau doit présenter chaque année à la commission locale un compte rendu d’activité léger appelé « suivi annuel » (cf. annexe 6) et présenté sous forme d’une enquête numérique. C’est l’occasion de mentionner ce qui a été fait dans le cadre du label, la liste des activités, le public concerné, les acteurs engagés, ce qui a changé, ce qui s’est arrêté, les difficultés rencontrées, les besoins… Pour le deuxième et le troisième niveau, l’établissement doit présenter, tous les trois ans, un dossier de renouvellement afin de prétendre à la poursuite de sa labellisation (cf. annexe 7).
Ce dossier s’appuie sur les suivis annuels et peut éventuellement s’accompagner d’un entretien entre l’établissement et la commission locale. Chaque évaluation donne lieu à la remise d’une feuille de route destinée à aider l’établissement à progresser en précisant les points à améliorer ou à travailler.
Un établissement peut perdre le label en cas de non-respect avéré de la charte d’engagement ou dans l’hypothèse où le dossier de renouvellement triennal fait ressortir que les critères du label ne sont pas respectés, en particulier ceux qui sont obligatoires.
Cette décision est du ressort de la commission locale.
Ce dossier s’appuie sur les suivis annuels et peut éventuellement s’accompagner d’un entretien entre l’établissement et la commission locale. Chaque évaluation donne lieu à la remise d’une feuille de route destinée à aider l’établissement à progresser en précisant les points à améliorer ou à travailler.
Un établissement peut perdre le label en cas de non-respect avéré de la charte d’engagement ou dans l’hypothèse où le dossier de renouvellement triennal fait ressortir que les critères du label ne sont pas respectés, en particulier ceux qui sont obligatoires.
Cette décision est du ressort de la commission locale.
1.5. Reconnaissance des établissements labellisés
Dans la mesure du possible, afin de faire v aloir l’importance de l’obtention du label international, une cérémonie de remise est organisée chaque année pour les lauréats.
Elle est proposée au plan local pour les lauréats du label de deuxième niveau et au plan national pour les lauréats du label de troisième niveau.
C’est un moment important qui permet de donner corps au réseau et de lui donner une visibilité dans l’Enseignement catholique et au-delà. Les établissements ayant le label niveau 2 reçoivent une « plaque » destinée à être affichée dans l’établissement afin de renforcer la visibilité de l’engagement international.
Elle est proposée au plan local pour les lauréats du label de deuxième niveau et au plan national pour les lauréats du label de troisième niveau.
C’est un moment important qui permet de donner corps au réseau et de lui donner une visibilité dans l’Enseignement catholique et au-delà. Les établissements ayant le label niveau 2 reçoivent une « plaque » destinée à être affichée dans l’établissement afin de renforcer la visibilité de l’engagement international.
2. PROCESSUS DE LABELLISATION
Le processus de labellisation se déploie sur trois niveaux.
Le premier niveau est une porte d’entrée pour tous. Le deuxième niveau est le niveau principal.
Le troisième est réservé à des établissement qui ont une expertise sur l’un ou plusieurs des critères du label.
2.1. Premier niveau L’entrée dans la démarche vers le label est le fruit d’une réflexion collective qui engage l’ensemble de la communauté éducative. De ce fait, le projet de labellisation doit être porté par une équipe pluridisciplinaire et l’engagement international doit être inscrit dans le projet d’établissement. Il doit être approuvé par la tutelle.
Le premier niveau est atteint après la validation des étapes suivantes :
1. L’établissement manifeste son souhait de rentrer dans la démarche de labellisation auprès de la commission locale, en début d’année scolaire (année n).
La commission locale lui transmet alors tous les documents et la procédure nécessaires à l’accès au premier niveau. Pour que la demande soit recevable, il faut que l’établissement ait déjà des pratiques d’ouverture internationale répondant à des critères du label.
2. L’établissement remplit le dossier correspondant au premier niveau (cf. annexe 3) lui permettant de faire un état des lieux de ses pratiques et une valorisation de celles-ci. Il s’agit d’une auto-évaluation.
De plus, l’établissement s’engage formellement à respecter les points de la charte d’engagement (cf. annexe 2) en la signant.
Le dossier rempli et la charte signée sont transmis à la commission locale avant la fin du premier trimestre (année n).
3. Après avoir validé la qualité de l’auto-évaluation, la commission locale prend acte de l’engagement de l’établissement.
Elle lui adresse un courrier reconnaissant cet engagement ainsi qu’une feuille de route l’invitant à progresser, au plus tard en février (année n).
L’établissement est alors considéré comme étant labellisé au premier niveau.
4. À la fin de l’année scolaire (année n) une visite d’accompagnement est organisée par la commission locale. Cette visite permet de faire un bilan des actions conduites et de préparer l’accès au deuxième niveau.
2.2. Deuxième niveau Le deuxième niveau est atteint après la validation des étapes suivantes :
1. L’établissement manifeste son souhait de rentrer dans le deuxième niveau du label auprès de la commission locale, en début d’année scolaire (année n+1).
La commission locale lui transmet alors tous les documents et la procédure nécessaires à l’accès à ce niveau. Pour que la demande soit recevable, il faut que l’établissement ait déjà validé le premier niveau.
7 2. L’établissement remplit le dossier correspondant au deuxième niveau (cf. annexe 4) qui lui permet de décrire précisément la façon dont il répond aux différents critères du label, en particulier à ceux qui sont obligatoires. Pour remplir ce dossier, l’établissement est invité à s’aider du document d’accompagnement (cf. annexe 5).Ce dossier est transmis à la commission locale avant le mois de février (année n+1). 3. La commission locale instruit le dossier et transmet son avis à la commission nationale qui valide l’accès de l’établissement au deuxième niveau avant la fin du mois d’avril (année n+1). 4. La commission nationale promulgue la liste des lauréats début juin (année n+1). 5. La commission locale donne à tous les établissements, lauréats ou non, une feuille de route leur précisant les progrès attendus. 6. Une cérémonie de remise des labels est organisée au plus tard à la rentrée scolaire suivante (année n+2).Une plaque attestant de l’accès au niveau 2 du label est remise à l’établissement.
2.3. Troisième niveau En acédant à ce niveau, l’établissement s’engage à mettre son expertise au service du réseau.
La demande peut être faite à tout moment de l’année.
1. L’établissement manifeste son souhait de rentrer dans le troisième niveau auprès de la commission locale via une lettre de motivation et d’engagement à mettre ses compétences au service du réseau.
La commission locale envoie la demande à la commission nationale qui transmet à l’établissement candidat tous les documents et la procédure nécessaires à l’accès à ce niveau. Pour que la demande soit recevable, il faut que l’établissement ait déjà validé le deuxième niveau.
2. L’établissement remplit le dossier correspondant au troisième niveau. Ce dossier lui permet de décrire précisément son ou ses champs d’expertise. Ce dossier est transmis à la commission nationale.
3. La commission nationale organise une rencontre avec l’établissement pour valider la ou les expertises annoncées. Ensuite, elle instruit et valide l’accès de l’établissement au troisième niveau.
4. La commission nationale donne à tous les établissements, lauréats ou non, une feuille de route leur proposant des améliorations possibles.
5. Une cérémonie de remise des labels est organisée à l’occasion d’une rencontre nationale. Une plaque attestant de l’accès au niveau 3 (expert) du label est remise à l’établissement.
Le premier niveau est une porte d’entrée pour tous. Le deuxième niveau est le niveau principal.
Le troisième est réservé à des établissement qui ont une expertise sur l’un ou plusieurs des critères du label.
2.1. Premier niveau L’entrée dans la démarche vers le label est le fruit d’une réflexion collective qui engage l’ensemble de la communauté éducative. De ce fait, le projet de labellisation doit être porté par une équipe pluridisciplinaire et l’engagement international doit être inscrit dans le projet d’établissement. Il doit être approuvé par la tutelle.
Le premier niveau est atteint après la validation des étapes suivantes :
1. L’établissement manifeste son souhait de rentrer dans la démarche de labellisation auprès de la commission locale, en début d’année scolaire (année n).
La commission locale lui transmet alors tous les documents et la procédure nécessaires à l’accès au premier niveau. Pour que la demande soit recevable, il faut que l’établissement ait déjà des pratiques d’ouverture internationale répondant à des critères du label.
2. L’établissement remplit le dossier correspondant au premier niveau (cf. annexe 3) lui permettant de faire un état des lieux de ses pratiques et une valorisation de celles-ci. Il s’agit d’une auto-évaluation.
De plus, l’établissement s’engage formellement à respecter les points de la charte d’engagement (cf. annexe 2) en la signant.
Le dossier rempli et la charte signée sont transmis à la commission locale avant la fin du premier trimestre (année n).
3. Après avoir validé la qualité de l’auto-évaluation, la commission locale prend acte de l’engagement de l’établissement.
Elle lui adresse un courrier reconnaissant cet engagement ainsi qu’une feuille de route l’invitant à progresser, au plus tard en février (année n).
L’établissement est alors considéré comme étant labellisé au premier niveau.
4. À la fin de l’année scolaire (année n) une visite d’accompagnement est organisée par la commission locale. Cette visite permet de faire un bilan des actions conduites et de préparer l’accès au deuxième niveau.
2.2. Deuxième niveau Le deuxième niveau est atteint après la validation des étapes suivantes :
1. L’établissement manifeste son souhait de rentrer dans le deuxième niveau du label auprès de la commission locale, en début d’année scolaire (année n+1).
La commission locale lui transmet alors tous les documents et la procédure nécessaires à l’accès à ce niveau. Pour que la demande soit recevable, il faut que l’établissement ait déjà validé le premier niveau.
7 2. L’établissement remplit le dossier correspondant au deuxième niveau (cf. annexe 4) qui lui permet de décrire précisément la façon dont il répond aux différents critères du label, en particulier à ceux qui sont obligatoires. Pour remplir ce dossier, l’établissement est invité à s’aider du document d’accompagnement (cf. annexe 5).Ce dossier est transmis à la commission locale avant le mois de février (année n+1). 3. La commission locale instruit le dossier et transmet son avis à la commission nationale qui valide l’accès de l’établissement au deuxième niveau avant la fin du mois d’avril (année n+1). 4. La commission nationale promulgue la liste des lauréats début juin (année n+1). 5. La commission locale donne à tous les établissements, lauréats ou non, une feuille de route leur précisant les progrès attendus. 6. Une cérémonie de remise des labels est organisée au plus tard à la rentrée scolaire suivante (année n+2).Une plaque attestant de l’accès au niveau 2 du label est remise à l’établissement.
2.3. Troisième niveau En acédant à ce niveau, l’établissement s’engage à mettre son expertise au service du réseau.
La demande peut être faite à tout moment de l’année.
1. L’établissement manifeste son souhait de rentrer dans le troisième niveau auprès de la commission locale via une lettre de motivation et d’engagement à mettre ses compétences au service du réseau.
La commission locale envoie la demande à la commission nationale qui transmet à l’établissement candidat tous les documents et la procédure nécessaires à l’accès à ce niveau. Pour que la demande soit recevable, il faut que l’établissement ait déjà validé le deuxième niveau.
2. L’établissement remplit le dossier correspondant au troisième niveau. Ce dossier lui permet de décrire précisément son ou ses champs d’expertise. Ce dossier est transmis à la commission nationale.
3. La commission nationale organise une rencontre avec l’établissement pour valider la ou les expertises annoncées. Ensuite, elle instruit et valide l’accès de l’établissement au troisième niveau.
4. La commission nationale donne à tous les établissements, lauréats ou non, une feuille de route leur proposant des améliorations possibles.
5. Une cérémonie de remise des labels est organisée à l’occasion d’une rencontre nationale. Une plaque attestant de l’accès au niveau 3 (expert) du label est remise à l’établissement.
3. GOUVERNANCE DU LABEL
3.1. Réseau des établissements
Le réseau des établissements labellisés est composé de tous les établissements lauréats, quel que soit leur
niveau ainsi que des membres des commissions locales et nationales.
L’appartenance à ce réseau permet de bénéficier de :
• L’accès privilégié à des informations et des formations spécifiques selon les niveaux.
• La mutualisation des expériences des autres membres dans tous les domaines du label.
• L’expertise des établissements du troisième niveau.
• La participation à des évènements fédérateurs.
L’appartenance à ce réseau permet de bénéficier de :
• L’accès privilégié à des informations et des formations spécifiques selon les niveaux.
• La mutualisation des expériences des autres membres dans tous les domaines du label.
• L’expertise des établissements du troisième niveau.
• La participation à des évènements fédérateurs.
3.2. Commission locale du label
Périmètre
Le périmètre de la commission locale est à géométrie variable afin de tenir compte des réalités du terrain :
nombre d’établissements, ressources humaines disponibles… Légitimité et reconnaissance La commission locale doit avoir un ancrage institutionnel par la validation par le Codiec ou un inter Codiec ou le Caec, par exemple.
C’est cet ancrage qui donne sa légitimité à la commission locale en qui entraîne sa reconnaissance par la commission nationale.
Cette reconnaissance est confirmée par la signature conjointe du représentant de la commission locale et par celui de la commission nationale d’une convention de déploiement du label dans le réseau (cf. annexe 8).
Composition et fonctionnement La composition de la commission locale est définie librement par la ou les instances institutionnelles qui ont validé sa création.
Il est recommandé qu’elle intègre des membres du réseau, des membres des communautés éducatives (enseignants, personnels Ogec, parents, bénévoles, élèves…), des personnes extérieures à l’Enseignement catholique, éventuellement des partenaires étrangers… La commission locale se dote d’un règlement intérieur simple qui précise en particulier les modalités d’instruction des demandes de labellisation, de leur évaluation et de son appréciation des critères. Rôle et attributions Pour les demandes de labellisation du premier niveau :
• Elle reçoit les manifestations d’intérêt des établissements et leur transmet les documents ainsi que la procédure pour accéder à ce niveau. Elle les accompagne en cas de demande de leur part.
• Elle reçoit les auto évaluations, dont elle vérifie la qualité, ainsi que les chartes signées. Elle prend acte de l’entrée de l’établissement dans ce niveau.
• Elle remet à l’établissement un courrier attestant de son entrée dans le label.
• Elle organise la visite d’accompagnement de fin d’année.
Pour les demandes de labellisation du deuxième niveau :
• Elle reçoit les manifestations d’intérêt des établissements et leur transmet les documents ainsi que la procédure pour accéder à ce niveau.
Elle les accompagne en cas de demande de leur part.
• Elle reçoit les dossiers de candidature et les instruit.
• Elle informe les établissements de son appréciation sur leur dossier et la transmet à la commission nationale.
• Après l’annonce des lauréats par la commission nationale, elle organise une remise officielle des labels à l’occasion d’une rencontre de chefs d’établissement.
• Elle a connaissance des suivis annuels et instruit les dossiers de renouvellement.
Pour les demandes de labellisation du troisième niveau :
• Elle reçoit les demandes des établissements et les transmet à la commission nationale.
Participation à l’animation du réseau.
• Dans la mesure de ses possibilités, la commission locale anime le réseau des établissements qui relèvent de son périmètre en leur proposant des rencontres thématiques, des formations…
• La commission locale participe aux évènements proposés par la commission nationale dans le cadre de l’animation du réseau.
• Elle peut solliciter la commission nationale pour toutes questions relatives à l’utilisation du label.
Soutien du réseau Une commission locale qui ne parviendrait pas à assumer son rôle ou qui se poserait des questions sur le fonctionnement et l’utilisation du label peut solliciter la commission nationale.
nombre d’établissements, ressources humaines disponibles… Légitimité et reconnaissance La commission locale doit avoir un ancrage institutionnel par la validation par le Codiec ou un inter Codiec ou le Caec, par exemple.
C’est cet ancrage qui donne sa légitimité à la commission locale en qui entraîne sa reconnaissance par la commission nationale.
Cette reconnaissance est confirmée par la signature conjointe du représentant de la commission locale et par celui de la commission nationale d’une convention de déploiement du label dans le réseau (cf. annexe 8).
Composition et fonctionnement La composition de la commission locale est définie librement par la ou les instances institutionnelles qui ont validé sa création.
Il est recommandé qu’elle intègre des membres du réseau, des membres des communautés éducatives (enseignants, personnels Ogec, parents, bénévoles, élèves…), des personnes extérieures à l’Enseignement catholique, éventuellement des partenaires étrangers… La commission locale se dote d’un règlement intérieur simple qui précise en particulier les modalités d’instruction des demandes de labellisation, de leur évaluation et de son appréciation des critères. Rôle et attributions Pour les demandes de labellisation du premier niveau :
• Elle reçoit les manifestations d’intérêt des établissements et leur transmet les documents ainsi que la procédure pour accéder à ce niveau. Elle les accompagne en cas de demande de leur part.
• Elle reçoit les auto évaluations, dont elle vérifie la qualité, ainsi que les chartes signées. Elle prend acte de l’entrée de l’établissement dans ce niveau.
• Elle remet à l’établissement un courrier attestant de son entrée dans le label.
• Elle organise la visite d’accompagnement de fin d’année.
Pour les demandes de labellisation du deuxième niveau :
• Elle reçoit les manifestations d’intérêt des établissements et leur transmet les documents ainsi que la procédure pour accéder à ce niveau.
Elle les accompagne en cas de demande de leur part.
• Elle reçoit les dossiers de candidature et les instruit.
• Elle informe les établissements de son appréciation sur leur dossier et la transmet à la commission nationale.
• Après l’annonce des lauréats par la commission nationale, elle organise une remise officielle des labels à l’occasion d’une rencontre de chefs d’établissement.
• Elle a connaissance des suivis annuels et instruit les dossiers de renouvellement.
Pour les demandes de labellisation du troisième niveau :
• Elle reçoit les demandes des établissements et les transmet à la commission nationale.
Participation à l’animation du réseau.
• Dans la mesure de ses possibilités, la commission locale anime le réseau des établissements qui relèvent de son périmètre en leur proposant des rencontres thématiques, des formations…
• La commission locale participe aux évènements proposés par la commission nationale dans le cadre de l’animation du réseau.
• Elle peut solliciter la commission nationale pour toutes questions relatives à l’utilisation du label.
Soutien du réseau Une commission locale qui ne parviendrait pas à assumer son rôle ou qui se poserait des questions sur le fonctionnement et l’utilisation du label peut solliciter la commission nationale.
3.3. Commission nationale du label
Composition et fonctionnement
La commission nationale est présidée par le Secrétaire général de l’Enseignement catholique ou son
représentant.
Le Président valide la composition de la commission.
Il est recommandé qu’elle intègre des membres du réseau, des représentants institutionnels et des personnes extérieures à l’Enseignement catholique de France.
La commission nationale se dote d’un règlement intérieur simple qui précise en particulier les modalités d’instruction et d’évaluation des demandes de labellisation.
Conseil scientifique La commission nationale veille à s’entourer d’un conseil scientifique dont la mission consiste à l’accompagner sur les modalités de pilotage et sur le positionnement du label.
Rôle et attributions Pour les demandes de labellisation du deuxième niveau :
• Elle reçoit les dossiers de candidature après instruction par les commissions locales. • Elle prend acte des avis des commissions locales et les valide systématiquement. Cependant, elle peut demander des explications sur une candidature qui lui semblerait manquer de précision.
• Elle transmet les résultats de l’évaluations des demandes de labellisation avec une feuille de route permettant aux établissements de progresser. • Elle annonce la liste des lauréats.
10 Pour les demandes de labellisation du troisième niveau :
• Elle reçoit les candidatures des établissements via les commissions locales et leur transmet les éléments du dossier ainsi que la procédure pour accéder à ce niveau.
• Elle organise une rencontre avec l’équipe de l’établissement chargée de la candidature. • Elle instruit les dossiers et annonce les résultats. • Elle transmet les résultats des demandes de labellisation à chaque établissement avec une feuille de route permettant aux établissements de progresser.
• Elle remet officiellement le label du troisième niveau aux lauréats à l’occasion d’une rencontre du réseau. • Elle procède aux évaluations annuelles et triennales pour le troisième niveau.
Recours en cas de litige • La commission nationale peut être saisie par un établissement qui conteste l’évaluation de sa candidature, ou le non renouvellement du label. Elle informe la commission locale de cette saisie et recherche avec elle le moyen de régler le différent.
Animation du réseau La commission nationale conseille et accompagne les commissions locales. Elle les soutient en cas de besoin et à leur demande. Elle peut suppléer temporairement et à la demande des instances locales (Codiec, Inter Codiec, Caec…) l’absence d’une commission locale dans l’hypothèse où il est avéré qu’il est impossible d’en créer une. La commission nationale tient à jour la liste des établissements détenteurs du label des trois niveaux. La commission nationale a la charge de l’animation du réseau.
Elle veille à organiser :
• Une réunion plénière une fois par an avec l’ensemble du réseau.
• Des rencontres thématiques sur des sujets liés au fonctionnement du réseau :
l’évaluation, la visite d’accompagnement, l’instruction des dossiers…
• Des formations spécifiques aux critères du label.
• Elle propose des outils pour faciliter la communication entre les établissements labellisés.
Le Président valide la composition de la commission.
Il est recommandé qu’elle intègre des membres du réseau, des représentants institutionnels et des personnes extérieures à l’Enseignement catholique de France.
La commission nationale se dote d’un règlement intérieur simple qui précise en particulier les modalités d’instruction et d’évaluation des demandes de labellisation.
Conseil scientifique La commission nationale veille à s’entourer d’un conseil scientifique dont la mission consiste à l’accompagner sur les modalités de pilotage et sur le positionnement du label.
Rôle et attributions Pour les demandes de labellisation du deuxième niveau :
• Elle reçoit les dossiers de candidature après instruction par les commissions locales. • Elle prend acte des avis des commissions locales et les valide systématiquement. Cependant, elle peut demander des explications sur une candidature qui lui semblerait manquer de précision.
• Elle transmet les résultats de l’évaluations des demandes de labellisation avec une feuille de route permettant aux établissements de progresser. • Elle annonce la liste des lauréats.
10 Pour les demandes de labellisation du troisième niveau :
• Elle reçoit les candidatures des établissements via les commissions locales et leur transmet les éléments du dossier ainsi que la procédure pour accéder à ce niveau.
• Elle organise une rencontre avec l’équipe de l’établissement chargée de la candidature. • Elle instruit les dossiers et annonce les résultats. • Elle transmet les résultats des demandes de labellisation à chaque établissement avec une feuille de route permettant aux établissements de progresser.
• Elle remet officiellement le label du troisième niveau aux lauréats à l’occasion d’une rencontre du réseau. • Elle procède aux évaluations annuelles et triennales pour le troisième niveau.
Recours en cas de litige • La commission nationale peut être saisie par un établissement qui conteste l’évaluation de sa candidature, ou le non renouvellement du label. Elle informe la commission locale de cette saisie et recherche avec elle le moyen de régler le différent.
Animation du réseau La commission nationale conseille et accompagne les commissions locales. Elle les soutient en cas de besoin et à leur demande. Elle peut suppléer temporairement et à la demande des instances locales (Codiec, Inter Codiec, Caec…) l’absence d’une commission locale dans l’hypothèse où il est avéré qu’il est impossible d’en créer une. La commission nationale tient à jour la liste des établissements détenteurs du label des trois niveaux. La commission nationale a la charge de l’animation du réseau.
Elle veille à organiser :
• Une réunion plénière une fois par an avec l’ensemble du réseau.
• Des rencontres thématiques sur des sujets liés au fonctionnement du réseau :
l’évaluation, la visite d’accompagnement, l’instruction des dossiers…
• Des formations spécifiques aux critères du label.
• Elle propose des outils pour faciliter la communication entre les établissements labellisés.
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